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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bo

06409222B0003
Autorisé
le 28 août 2022
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 157 m² terrain Banca (64430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Banca (64092)
Adresse
Le Bo
64430 Banca
Parcelle(s)
C 92
C 701
Superficie terrain
1 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA DU PAYS BASQUE
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,04,0
Service public140,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL