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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rte De Labarthe

06409815P0001
Autorisé
le 23 janvier 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 860 m² terrain Bassillon-Vauze (64350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bassillon-Vauze (64098)
Adresse
2 Rte De Labarthe
64350 Bassillon-Vauze
Parcelle(s)
0A 322
Superficie terrain
2 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BASSILLON VAUZE
SIREN
216400986
SIRET
21640098600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64350 Bassillon-Vauze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL