Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Che Du Busquet
06410214B0075
Autorisé
le 12 décembre 2014
Habitation
1 183 m² terrain
Bayonne (64100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bayonne (64102)
- Adresse
-
19 Che Du Busquet
64100 Bayonne - Parcelle(s)
-
CW 133
CW 134 - Superficie terrain
- 1 183 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 64100 Bayonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194,0 | — | — | 2,0 | 47,0 |
| Locaux | — | — | 47,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL