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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Hausses

06410217B0292
Autorisé
le 28 août 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 110 710 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
Chem De Hausses
64100 Bayonne
Parcelle(s)
BK 57
Superficie terrain
110 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL