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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Che De Sainsontan

06410221B0039
Commencé
le 09 août 2021
102 m² de locaux Habitation 2 900 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 août 2021
3
Ouverture chantier
29 novembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
1 Che De Sainsontan
64100 Bayonne
Parcelle(s)
AX 206
AX 46
AX 47
Superficie terrain
2 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV BAYONNE CHEMIN DE SAINSONTAN
SIREN
890599517
SIRET
89059951700012
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
92207 Neuilly Sur Seine Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation380,02626,0380,0
Locaux120,0102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL