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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De L Arsenal

06410222B0547
Autorisé
le 09 novembre 2022
Commerce 1 240 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
1 Pl De L Arsenal
64100 Bayonne
Parcelle(s)
BZ 331
BZ 332
BZ 333
Superficie terrain
1 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HIGIEZIN
SIREN
881644132
SIRET
88164413200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
64250 Souraide
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux412,0412,0412,0
Commerce412,0412,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL