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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Che De Saint Bernard

06410223B0506
Autorisé
le 21 octobre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 424 m² terrain Bayonne (64100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bayonne (64102)
Adresse
Che De Saint Bernard
64100 Bayonne
Parcelle(s)
AC 291
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL