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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10A Rue D Anos

06411413P0001
Annulé
le 02 mai 2013
115 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 585 m² terrain Bernadets (64160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bernadets (64114)
Adresse
10A Rue D Anos
64160 Bernadets
Parcelle(s)
0A 1277
Superficie terrain
12 585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNADETS
SIREN
216401141
SIRET
21640114100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64160 Bernadets
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux714,0115,0
Service public714,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL