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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bilheres

06412814L0003
Autorisé
le 19 juin 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 200 m² terrain Bilheres (64260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bilheres (64128)
Adresse

Lieu-dit : BOURG D ARROUST
64260 Bilheres
Parcelle(s)
0B 184
Superficie terrain
200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BILHERES
SIREN
216401281
SIRET
21640128100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64260 Bilheres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL