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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

06412817L0004
Autorisé
le 30 juin 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bilheres (64260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Bilheres (64128)
Adresse
Pl De L Eglise
64260 Bilheres
Parcelle(s)
B 165
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BILHERES
SIREN
216401281
SIRET
21640128100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64260 Bilheres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,010,0
Service public110,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL