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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Borce

06413624L0007
Autorisé
le 26 juillet 2024
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 965 m² terrain Borce (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Borce (64136)
Adresse

Lieu-dit : BERAT DU BAS
64490 Borce
Parcelle(s)
0B 638
Superficie terrain
7 965 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BORCE
SIREN
931000483
SIRET
93100048300483
Code APE
93.19Z
Code juridique
9220,0
Adresse
64490 Borce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL