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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06418717B0001

06418717B0001
Autorisé
le 03 mars 2017
1 248 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
None (64187)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION TREBATU
SIREN
823273404
SIRET
82327340400017
Code APE
01.45Z
Code juridique
9220,0
Adresse
64120 Ostabat-Asme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1248,0
Agriculture1248,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL