Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Soule
06418815B0011
Commencé
le 23 octobre 2015
Service public ou d'intérêt collectif
1 595 m² terrain
Cheraute (64130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 octobre 2015
3
Ouverture chantier
04 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Cheraute (64188)
- Adresse
-
Rue De La Soule
64130 Cheraute - Parcelle(s)
-
AC 184
AC 183 - Superficie terrain
- 1 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHERAUTE
- SIREN
- 216401885
- SIRET
- 21640188500019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 64130 Cheraute
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113,0 | — | 108,0 | 4,0 | 108,0 |
| Service public | 113,0 | — | — | 4,0 | 108,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL