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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domezain-Berraute

06420216B0003
Autorisé
le 21 mars 2017
67 m² de locaux Agriculture Domezain-Berraute (64120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Domezain-Berraute (64202)
Adresse

Lieu-dit : PECO SAMHIA
64120 Domezain-Berraute
Parcelle(s)
A 419
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA LES ROSIERS
SIREN
404836645
SIRET
40483664500014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
64120 Domezain-Berraute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,067,0
Agriculture135,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL