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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Espoey

06421614P0020
Autorisé
le 02 décembre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Espoey (64420)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Espoey (64216)
Adresse

64420 Espoey
Parcelle(s)
F 685
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ESPOEY
SIREN
216402164
SIRET
21640216400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64420 Espoey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL