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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Moulin De Capbat

06422723P0009
Autorisé
le 04 novembre 2023
27 m² de locaux Bureaux Gabaston (64160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Gabaston (64227)
Adresse
Chem Du Moulin De Capbat
64160 Gabaston
Parcelle(s)
OA 607
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAPBAT ENERGIE
SIREN
953265550
SIRET
95326555000012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL