Permis de construire – Locaux non résidentiels
48 Rue D Ossau
06423020P0092
Autorisé
le 09 décembre 2020
Habitation
320 m² terrain
Gan (64290)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Gan (64230)
- Adresse
-
48 Rue D Ossau
64290 Gan - Parcelle(s)
-
AL 28
AL 29 - Superficie terrain
- 320 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 64260 Arudy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101,0 | — | — | — | 70,0 |
| Locaux | — | — | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL