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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Fronton

06428213B0005
Terminé
le 19 décembre 2013
322 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 419 m² terrain Jatxou (64480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 juin 2014
4
Achèvement
15 avril 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Jatxou (64282)
Adresse
Pl Du Fronton
Lieu-dit : ECOLE COMMUNALE
64480 Jatxou
Parcelle(s)
AC 104
AC 20
Superficie terrain
5 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JATXOU
SIREN
216402826
SIRET
21640282600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64480 Jatxou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux727,0322,0
Service public727,0322,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL