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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Espagno

06428922B0009
Autorisé
le 15 avril 2022
Habitation 1 119 m² terrain La Bastide Clairence (64240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
La Bastide Clairence (64289)
Adresse
L'Espagno
64240 La Bastide Clairence
Parcelle(s)
C 503
Superficie terrain
1 119 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC ARIBIT
SIREN
413784182
SIRET
41378418200011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
64240 La Bastide Clairence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0101,0
Locaux43,0101,0
Commerce15,0
Agriculture43,059,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL