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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06430816P0003

06430816P0003
Autorisé
le 27 septembre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
None (64308)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL