Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncla

06439214P0003
Terminé
le 16 octobre 2014
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 993 m² terrain Moncla (64330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 octobre 2014
3
Ouverture chantier
07 décembre 2015
4
Achèvement
31 mai 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Moncla (64392)
Adresse

64330 Moncla
Parcelle(s)
AC 213
Superficie terrain
993 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONCLA
SIREN
216403923
SIRET
21640392300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64330 Moncla
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0
Locaux57,044,0
Service public57,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL