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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06440420B0002

06440420B0002
Autorisé
le 20 juin 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
None (64404)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA DU PAYS BASQUE
SIREN
200067106
SIRET
20006710600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
64100 Bayonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,09,01,0
Service public1,09,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL