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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 269

06440613P0001
Terminé
le 15 avril 2013
Commerce 3 080 m² terrain Morlanne (64370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
16 avril 2013
4
Achèvement
30 août 2013

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Morlanne (64406)
Adresse
Rte Departementale 269
64370 Morlanne
Parcelle(s)
0B 314
Superficie terrain
3 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON D'ARZACQ
SIREN
246401574
SIRET
24640157400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
64410 Arzacq-Arraziguet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux69,069,069,0
Commerce69,069,0
Service public69,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL