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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Longue

06440915L0014
Autorisé
le 28 octobre 2015
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Moumour (64400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Moumour (64409)
Adresse
21 Rue Longue
64400 Moumour
Parcelle(s)
B 1793
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210165
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
64000 Pau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL