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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Pape

06441514P0007
Autorisé
le 19 juin 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 783 m² terrain Navailles-Angos (64450)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Navailles-Angos (64415)
Adresse
Chem Du Pape
64450 Navailles-Angos
Parcelle(s)
AP 5
AP 38
Superficie terrain
46 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ASSAINISSEMENT LUY DE BEARN
SIREN
256403742
SIRET
25640374200016
Code APE
37.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
64121 Serres-Castet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL