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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Mairie

06442016R0007
Autorisé
le 29 octobre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ogenne-Camptort (64190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Ogenne-Camptort (64420)
Adresse
Rte De La Mairie
64190 Ogenne-Camptort
Parcelle(s)
AL 151
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'OGENNE CAMPTORT
SIREN
216404202
SIRET
21640420200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64190 Ogenne-Camptort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,016,0
Service public64,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL