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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Bis Avenue Francis Jamm

06443021X1060
Autorisé
le 11 avril 2022
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 614 m² terrain Orthez (64300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Orthez (64430)
Adresse
10 Bis Avenue Francis Jamm
Lieu-dit : ES
64300 Orthez
Parcelle(s)
AK 80
AK 83
AK 84
Superficie terrain
5 614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ORTHEZ
SIREN
216404301
SIRET
21640430100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64300 Orthez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux267,071,07,0
Service public267,071,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL