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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Osserain-Rivareyte

06443514S0010
Terminé
le 13 mai 2014
59 m² de locaux Agriculture 79 m² terrain Osserain-Rivareyte (64390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mai 2014
3
Ouverture chantier
14 janvier 2015
4
Achèvement
01 avril 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Osserain-Rivareyte (64435)
Adresse

Lieu-dit : LES CAMOUS
64390 Osserain-Rivareyte
Parcelle(s)
C 407
Superficie terrain
79 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA LES ROSIERS
SIREN
404836645
SIRET
40483664500014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
64120 Domezain-Berraute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux59,0
Agriculture59,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL