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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 140

06443514S0021
Terminé
le 16 juin 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 200 m² terrain Osserain-Rivareyte (64390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2014
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
22 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Osserain-Rivareyte (64435)
Adresse
Rte Departementale N 140
64390 Osserain-Rivareyte
Parcelle(s)
B 135
B 427
Superficie terrain
3 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'OSSERAIN RIVAREYTE
SIREN
216404350
SIRET
21640435000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64390 Osserain-Rivareyte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux355,012,03,0
Service public355,012,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL