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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Impasse Du Clos De L Ouss

06443918P0010
Autorisé
le 26 avril 2018
31 m² de locaux Commerce 513 m² terrain Ousse (64320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Ousse (64439)
Adresse
5 Impasse Du Clos De L Ouss
64320 Ousse
Parcelle(s)
CR 212
Superficie terrain
513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ESCOLOI
SIREN
822479879
SIRET
82247987900014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
64320 Ousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux82,031,0
Commerce82,031,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL