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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rebenacq

06446312L0006
Terminé
le 05 février 2013
429 m² de locaux Agriculture Rebenacq (64260)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 février 2013
3
Ouverture chantier
07 décembre 2013
4
Achèvement
14 mars 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Rebenacq (64463)
Adresse

Lieu-dit : HOURQUET
64260 Rebenacq
Parcelle(s)
0A 634
OA 636
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC CHEVRERIE HOURQUET
SIREN
788927333
SIRET
78892733300013
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
64260 Rebenacq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux452,0429,072,0
Agriculture452,0429,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL