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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Foyer

06446524P0003
Autorisé
le 14 mai 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 859 m² terrain Riupeyrous (64160)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Riupeyrous (64465)
Adresse
1 Rue Du Foyer
64160 Riupeyrous
Parcelle(s)
0A 423
Superficie terrain
6 859 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIUPEYROUS
SIREN
216404657
SIRET
21640465700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64160 Riupeyrous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL