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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-Le-Vieux

06448417B0002
Autorisé
le 19 février 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 595 m² terrain Saint-Jean-Le-Vieux (64220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Saint-Jean-Le-Vieux (64484)
Adresse

64220 Saint-Jean-Le-Vieux
Parcelle(s)
B 1781
Superficie terrain
11 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX
SIREN
216404848
SIRET
21640484800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64220 Saint-Jean-Le-Vieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL