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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Michel

06449222B0001
Autorisé
le 07 juin 2022
23 m² de locaux Agriculture 1 083 245 m² terrain Saint-Michel (64220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Saint-Michel (64492)
Adresse

Lieu-dit : ASQUETA
64220 Saint-Michel
Parcelle(s)
E 35
E 40
Superficie terrain
1 083 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
SIREN
256400920
SIRET
25640092000011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7356,0
Adresse
64220 Saint Jean Pied De Port
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation29,014,0
Locaux23,0
Agriculture23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL