Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac Du Bourg

06449514B0034
Annulé
le 18 décembre 2014
338 m² de locaux Habitation 1 306 m² terrain Saint-Pee-Sur-Nivelle (64310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Saint-Pee-Sur-Nivelle (64495)
Adresse
Zac Du Bourg
Lieu-dit : ILOT 1
64310 Saint-Pee-Sur-Nivelle
Parcelle(s)
AE 629
AE 632
AE 636
Superficie terrain
1 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DOMOFRANCE
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE
68.20A
Code juridique
5547,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1785,0
Locaux338,0
Commerce198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL