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Permis de construire – Locaux non résidentiels

C.R. N 7 Dit De Guiroch

06449913R0037
Autorisé
le 04 juillet 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Salies-De-Bearn (64270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Salies-De-Bearn (64499)
Adresse
C.R. N 7 Dit De Guiroch
Lieu-dit : PONT DE CLEDES
64270 Salies-De-Bearn
Parcelle(s)
B .
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL