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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Chemin De L_Eglise

06450224B0006
Autorisé
le 03 avril 2025
Habitation 1 644 m² terrain Sames (64520)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Sames (64502)
Adresse
17 Chemin De L_Eglise
64520 Sames
Parcelle(s)
c 823
Superficie terrain
1 644 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAMES
SIREN
216405027
SIRET
21640502700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64520 Sames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation171,0164,07,0164,0
Locaux201,0195,0195,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL