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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Estives D Aran

06450616L0002
Commencé
le 26 octobre 2016
29 m² de locaux Habitation Sarrance (64490)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 octobre 2016
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Sarrance (64506)
Adresse
Estives D Aran
Lieu-dit : CABANE DE TOUSSET
64490 Sarrance
Parcelle(s)
B 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SARRANCE
SIREN
216405068
SIRET
21640506800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
64490 Sarrance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,0
Locaux29,0
Agriculture29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL