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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Chaiberrikoborda

06455822B0025
Autorisé
le 04 janvier 2023
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villefranque (64990)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Commune
Villefranque (64558)
Adresse
Chemin De Chaiberrikoborda
64990 Villefranque
Parcelle(s)
AP 108
AP 205
AP 250
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800676
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31037 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1755,028,0
Service public1755,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL