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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Rd 15

06506213J0023
Autorisé
le 19 juillet 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Barbazan-Debat (65690)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Barbazan-Debat (65062)
Adresse
Rte Rd 15
Lieu-dit : LASAIGUERES
65690 Barbazan-Debat
Parcelle(s)
E 359
E 358
E 357
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
64000 Pau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL