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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnefont

06509514L0004
Autorisé
le 18 janvier 2015
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 110 m² terrain Bonnefont (65220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Bonnefont (65095)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
65220 Bonnefont
Parcelle(s)
A 784
A 548
Superficie terrain
1 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BONNEFONT
SIREN
216500959
SIRET
21650095900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
65220 Bonnefont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux359,037,0
Service public359,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL