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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Germ

06519914J0002
Autorisé
le 27 août 2014
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Germ (65240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Germ (65199)
Adresse

Lieu-dit : CULAS
65240 Germ
Parcelle(s)
A 760
A 848
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
SIREN
348532797
SIRET
34853279700027
Code APE
79.90Z
Code juridique
5515,0
Adresse
65240 Germ
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,024,014,0
Service public14,024,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL