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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Germ

0651991900002
Autorisé
le 06 juillet 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 58 746 m² terrain Germ (65240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Germ (65199)
Adresse

Lieu-dit : CULAS
65240 Germ
Parcelle(s)
A 892
Superficie terrain
58 746 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
SIREN
348532797
SIRET
34853279700027
Code APE
79.90Z
Code juridique
5599,0
Adresse
65240 Germ
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,07,0
Service public16,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL