Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De La Fontaine
0652002200005
Autorisé
le 24 juillet 2022
17 m² de locaux
Bureaux
1 m² terrain
Germs-Sur-L Oussouet (65200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Commune
- Germs-Sur-L Oussouet (65200)
- Adresse
-
Rte De La Fontaine
65200 Germs-Sur-L Oussouet - Parcelle(s)
- A 701
- Superficie terrain
- 1 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 65200 Germs-Sur-L Oussouet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70,0 | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL