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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Departemental N 473

06532913J0001
Autorisé
le 18 février 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 417 m² terrain Nistos (65150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Nistos (65329)
Adresse
Chemin Departemental N 473
Lieu-dit : LE PLECH
65150 Nistos
Parcelle(s)
D 331
Superficie terrain
417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL