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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De La Liberte

06535014J0001
Autorisé
le 20 mai 2014
Habitation 1 047 m² terrain Oursbelille (65490)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Oursbelille (65350)
Adresse
1 Pl De La Liberte
65490 Oursbelille
Parcelle(s)
C 94
Superficie terrain
1 047 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OURSBELILLE
SIREN
216503508
SIRET
21650350800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
65490 Oursbelille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation403,042,0
Locaux42,0
Commerce42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL