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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Av Jean Moulin

0653502500009
Autorisé
le 04 novembre 2025
617 m² de locaux Agriculture 2 958 m² terrain Oursbelille (65490)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Oursbelille (65350)
Adresse
31 Av Jean Moulin
65490 Oursbelille
Parcelle(s)
0C 317
Superficie terrain
2 958 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS TDS
SIREN
988111514
SIRET
98811151400010
Code APE
74.90B
Code juridique
5710,0
Adresse
65490 Oursbelille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1260,0617,0480,0
Agriculture1260,0617,0480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL