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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Bagnestou

06535213J0003
Autorisé
le 14 août 2013
Habitation 1 117 m² terrain Ouzous (65400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Ouzous (65352)
Adresse
Chem Du Bagnestou
65400 Ouzous
Parcelle(s)
AA 149
AA 138
Superficie terrain
1 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PEYRAS
SIREN
443970553
SIRET
44397055300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
65400 Ouzous
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation195,0155,0
Locaux155,0
Service public155,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL