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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pouyastruc

0653691600009
Autorisé
le 07 octobre 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 605 m² terrain Pouyastruc (65350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Commune
Pouyastruc (65369)
Adresse

65350 Pouyastruc
Parcelle(s)
WB 73
Superficie terrain
60 605 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUYASTRUC
SIREN
216503698
SIRET
21650369800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
65350 Pouyastruc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL