Permis de construire – Locaux non résidentiels
405 Route De L'Eglise
0653772300006
Annulé
le 28 septembre 2023
Habitation
4 860 m² terrain
Rejaumont (65300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 septembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Commune
- Rejaumont (65377)
- Adresse
-
405 Route De L'Eglise
65300 Rejaumont - Parcelle(s)
- B 101
- Superficie terrain
- 4 860 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 65300 Rejaumont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20,0 | — | — | — | 20,0 |
| Locaux | — | — | 20,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL